code_du_travail_maritime/titre_3/article_18.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-14
Date de fin: 2010-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006652404
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X01800AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/24/LEGIARTI000006652404.xml
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###### Article 18
Sauf dans les circonstances de force majeure et les cas mentionnés à l'article
22 du présent code, circonstances dont le capitaine est seul juge, le marin
n'est pas tenu, à moins d'une convention contraire, d'accomplir un travail
incombant à une catégorie de personnel autre que celle dans laquelle il est
engagé.