code_du_travail_maritime/titre_1/article_3.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-30
Date de fin: 1996-02-27
Identifiant: LEGIARTI000006652365
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X00300AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652365.xml
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###### Article 3
Est considéré comme marin, pour l'application de la présente loi, quiconque
s'engage, envers l'armateur ou son représentant, pour servir à bord d'un
navire.<br />
Le personnel d'un navire doit, dans une proportion définie par arrêté du
ministre chargé de la marine marchande, être Français.