code_du_travail_maritime/titre_3/article_18.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 2004-07-14
Identifiant: LEGIARTI000006652403
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X01800AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/24/LEGIARTI000006652403.xml
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###### Article 18
Sauf dans les circonstances de force majeure et celles où le salut du navire,
des personnes embarquées ou de la cargaison est en jeu, circonstances dont le
capitaine est seul juge, le marin n'est pas tenu, à moins d'une convention
contraire, d'accomplir un travail incombant à une catégorie de personnel autre
que celle dans laquelle il est engagé.