code_du_travail_maritime/README.md

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1970-12-31 20:26:49 +01:00
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État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1926-02-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006072051
Ancien identifiant: CTRAVMA0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072051.xml
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# Code du travail maritime
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- [Titre 1 : Dispositions générales](titre_1)
- [Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement](titre_2)
- [Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires](titre_3)
- [Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin](titre_4)
- [Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur](titre_5)
- [Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins](titre_6)
- [Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins](titre_7)
- [Titre 8 : Dispositions diverses](titre_8)
- [Titre 9 : Dispositions diverses](titre_9)