code_du_travail_maritime/titre_2/article_11.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 1997-11-19
Identifiant: LEGIARTI000006652390
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X01100AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/23/LEGIARTI000006652390.xml
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###### Article 11
Le contrat d'engagement maritime doit mentionner le service pour lequel le marin
s'engage et la fonction qu'il doit exercer, le montant des salaires et
accessoires ou les bases de détermination des profits. Le lieu et la date de
l'embarquement du marin doivent être mentionnés au rôle d'équipage.