code_du_travail_maritime/titre_3/article_30.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1926-12-15
Date de fin: 2010-12-01
Identifiant: LEGIARTI000006652430
Ancien identifiant: SBAXXXXXXXX5X03000AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/24/LEGIARTI000006652430.xml
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###### Article 30
Ne sont pas considérés comme portant atteinte à la règle du repos hebdomadaire,
et sont obligatoires sans aucune compensation de la part de l'armateur, tous
travaux nécessités par les circonstances de force majeure et celles où le salut
du navire, des personnes embarquées ou de la cargaison est en jeu, circonstances
dont le capitaine est seul juge, ou par les opérations d'assistance.