![]() Modification du code du travail, du code de la sécurité sociale. Modification de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion : modification de l'article 28. Modification de loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels : modification de l'article 44. Modification de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle : modification de l'article 9. Modification de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : modification de l'article 7. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000026536632 NOR: ETSX1232179L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/53/66/JORFTEXT000026536632.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2012-11-01 | 2018-11-07 | LEGISCTA000026563665 |
Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
- LIVRE II : Réglementation du travail
- LIVRE III : Emploi
- LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
- LIVRE V : Conflits du travail
- LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
- LIVRE VII : Formation professionnelle