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--- a/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_l322-46.md
+++ b/partie_legislative/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_4/sous-section_1/article_l322-46.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-11-01
-Date de fin: 2016-04-09
-Identifiant: LEGIARTI000026549503
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/54/95/LEGIARTI000026549503.xml
+Date de début: 2016-04-09
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032374711
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/37/47/LEGIARTI000032374711.xml
---
###### Article L322-46
@@ -25,10 +25,12 @@ des parcours d'insertion et de qualification ;
économique mentionnés à l'article L. 326-4 ;
6° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service
-public.
+public ;
+
+7° Les sociétés coopératives d'intérêt collectif.
Par exception, lorsqu'ils ne relèvent pas d'une des catégories mentionnées aux
-1° à 6° du présent article, les employeurs relevant de l'article L. 327-15 et
+1° à 7° du présent article, les employeurs relevant de l'article L. 327-15 et
des 3° et 4° de l'article L. 327-36 sont éligibles à l'aide relative à l'emploi
d'avenir s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
relatives à leur secteur d'activité et au parcours d'insertion et de
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index ab371ef2..6d67de16 100644
--- a/partie_legislative/livre_viii/README.md
+++ b/partie_legislative/livre_viii/README.md
@@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000023264389
- [TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE](titre_ier)
- [TITRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE](titre_ii)
+- [TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE](titre_iii)
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+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2016-04-09
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000032373172
+---
+
+#### TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
+
+- [Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale”](chapitre_ier)
+- [Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi](chapitre_ii)
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+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2016-04-09
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000032373175
+---
+
+##### Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale”
+
+- [Article L831-1](article_l831-1.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ier/article_l831-1.md
@@ -0,0 +1,100 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-04-09
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000035903593
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/90/35/LEGIARTI000035903593.xml
+---
+
+###### Article L831-1
+
+I.-Peut prétendre à l'agrément “ entreprise solidaire d'utilité sociale ”
+l'entreprise qui relève de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet
+2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit les conditions
+cumulatives suivantes :
+
+1° L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité
+sociale, définie à l'article 2 de la même loi ;
+
+2° La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif
+sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise ;
+
+3° La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions
+suivantes :
+
+a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou
+dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi
+à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par
+un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du
+salaire minimum interprofessionnel garanti, ou du salaire minimum de branche si
+ce dernier est supérieur ;
+
+b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux
+rémunéré n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un
+plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au a ;
+
+4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis
+aux négociations sur un marché d'instruments financiers, français ou étranger,
+dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire
+de services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger ;
+
+5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.
+
+II.-Bénéficient de plein droit de l'agrément mentionné au I, sous réserve de
+satisfaire aux conditions fixées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31
+juillet 2014 précitée et à la condition fixée au 4° du I du présent article :
+
+1° Les entreprises d'insertion ;
+
+2° Les associations intermédiaires ;
+
+3° Les ateliers et chantiers d'insertion ;
+
+4° Les organismes d'insertion sociale relevant de l'article L. 121-2 du code de
+l'action sociale et des familles ;
+
+5° Les services de l'aide sociale à l'enfance ;
+
+6° Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
+
+7° Les régies de quartier ;
+
+8° Les entreprises adaptées ;
+
+9° Les centres de distribution de travail à domicile ;
+
+10° Les établissements et services d'aide par le travail ;
+
+11° Les organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-1 du code de la
+construction et de l'habitation ;
+
+12° Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et considérées
+comme recherchant une utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi n°
+2014-856 du 31 juillet 2014 précitée ;
+
+13° Les organismes agréés mentionnés à l'article L. 265-1 du code de l'action
+sociale et des familles ;
+
+14° Les établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et
+des adultes handicapés mentionnés aux 2°, 3° et 7° du I de l'article L. 312-1 du
+même code.
+
+III.-Sont assimilés aux entreprises solidaires d'utilité sociale agréées en
+application du présent article :
+
+1° Les organismes de financement dont l'actif est composé pour au moins 35 % de
+titres émis par des entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à
+l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée dont au moins
+cinq septièmes de titres émis par des entreprises solidaires d'utilité sociale
+définies au présent article ;
+
+2° Les établissements de crédit dont au moins 80 % de l'ensemble des prêts et
+des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires
+d'utilité sociale.
+
+IV.-Les entreprises solidaires d'utilité sociale sont agréées par l'autorité
+compétente.
+
+V.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent
+article.
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+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2016-04-09
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000032373179
+---
+
+##### Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
+
+- [Section 1 : Dispositions générales](section_1)
+- [Section 2 : Mise en œuvre](section_2)
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+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2016-04-09
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000032373181
+---
+
+###### Section 1 : Dispositions générales
+
+- [Sous-section 1 : Champ d'application](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Principes](sous-section_2)
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@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2016-04-09
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000032373183
+---
+
+###### Sous-section 1 : Champ d'application
+
+- [Article L832-1](article_l832-1.md)
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+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_l832-1.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-04-09
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032373185
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/37/31/LEGIARTI000032373185.xml
+---
+
+###### Article L832-1
+
+Le présent code est applicable aux entrepreneurs salariés associés d'une
+coopérative d'activité et d'emploi mentionnée à l'article 26-41 de la loi n°
+47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sous réserve des
+dispositions du présent chapitre.
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+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2016-04-09
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000032373187
+---
+
+###### Sous-section 2 : Principes
+
+- [Article L832-2](article_l832-2.md)
+- [Article L832-3](article_l832-3.md)
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+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l832-2.md
@@ -0,0 +1,39 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-04-09
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032373189
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/37/31/LEGIARTI000032373189.xml
+---
+
+###### Article L832-2
+
+Est entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi toute personne
+physique qui :
+
+1° Crée et développe une activité économique en bénéficiant d'un accompagnement
+individualisé et de services mutualisés mis en œuvre par la coopérative en vue
+d'en devenir associé ;
+
+2° Conclut avec la coopérative un contrat, établi par écrit, comportant :
+
+a) Les objectifs à atteindre et les obligations d'activité minimale de
+l'entrepreneur salarié ;
+
+b) Les moyens mis en œuvre par la coopérative pour soutenir et contrôler son
+activité économique ;
+
+c) Les modalités de calcul de la contribution de l'entrepreneur salarié au
+financement des services mutualisés mis en œuvre par la coopérative, dans les
+conditions prévues par les statuts de celle-ci ;
+
+d) Le montant de la part fixe et les modalités de calcul de la part variable de
+la rémunération de l'entrepreneur salarié, en application de l'article L. 832-6
+;
+
+e) La mention des statuts en vigueur de la coopérative ;
+
+f) Les conditions dans lesquelles sont garantis à l'entrepreneur salarié ses
+droits sur la clientèle qu'il a apportée, créée et développée, ainsi que ses
+droits de propriété intellectuelle.
diff --git a/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l832-3.md b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l832-3.md
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+++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l832-3.md
@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-04-09
+Date de fin: 2018-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032373191
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/37/31/LEGIARTI000032373191.xml
+---
+
+###### Article L832-3
+
+
+ Dans un délai maximal de trois ans à compter de la conclusion du contrat
+ mentionné à l'article L. 832-2, l'entrepreneur salarié devient associé de la
+ coopérative d'activité et d'emploi.
+
+ Ce délai est minoré, le cas échéant, de la durée du contrat d'appui au projet
+ d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique prévu à
+ l'article L. 127-1 du code de commerce ou de tout autre contrat conclu entre
+ les parties.
+
+ Le contrat mentionné à l'article L. 832-2 du présent code prend fin si
+ l'entrepreneur salarié ne devient pas associé avant ce délai.
+
+ Le présent chapitre s'applique aux entrepreneurs salariés régis par les + articles L. 832-2 et L. 832-3 qui ne sont pas encore associés de la + coopérative d'activité et d'emploi. +
diff --git a/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-4.md b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-4.md new file mode 100644 index 00000000..14899326 --- /dev/null +++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-4.md @@ -0,0 +1,18 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-04-09 +Date de fin: 2018-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032373195 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/37/31/LEGIARTI000032373195.xml +--- + +###### Article L832-4 + +Le contrat mentionné au 2° de l'article L. 832-2 peut comporter une période +d'essai dont la durée, renouvellement compris, ne peut excéder huit mois.
+ La coopérative d'activité et d'emploi est responsable de l'application, au
+ profit des entrepreneurs salariés associés, des dispositions du livre II du
+ présent code lorsque les conditions de travail, de santé et de sécurité au
+ travail ont été fixées par elle ou soumises à son accord.
+
+ Dans tous les cas, les entrepreneurs salariés associés bénéficient des
+ avantages légaux accordés aux salariés, notamment en matière de congés payés.
+
+ La rémunération d'un entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité
+ et d'emploi comprend une part fixe et une part variable calculée en fonction
+ du chiffre d'affaires de son activité, après déduction des charges directement
+ et exclusivement liées à son activité et de la contribution mentionnée au c du
+ 2° de l'article L. 832-2.
+
+ La coopérative met à la disposition de l'entrepreneur salarié associé un état
+ des comptes faisant apparaître le détail des charges et des produits liés à
+ son activité.
+
+ Les modalités de calcul et de versement de la rémunération à l'entrepreneur
+ salarié associé et de déclaration auprès des organismes sociaux sont précisées
+ par décret en Conseil d'Etat.
+
+ Les dispositions de l'article L. 143-17 relatives aux garanties des + rémunérations dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou + de liquidation judiciaires s'appliquent aux entrepreneurs salariés associés + d'une coopérative d'activité et d'emploi pour les rémunérations de toute + nature dues au titre des quatre-vingt-dix derniers jours de travail. +
diff --git a/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-8.md b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-8.md new file mode 100644 index 00000000..3c7bbd6f --- /dev/null +++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-8.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-04-09 +Date de fin: 2018-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032373203 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/37/32/LEGIARTI000032373203.xml +--- + +###### Article L832-8 + ++ La coopérative d'activité et d'emploi est responsable des engagements pris + vis-à-vis des tiers dans le cadre de l'activité économique développée par + l'entrepreneur salarié associé. +
diff --git a/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-9.md b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-9.md new file mode 100644 index 00000000..2073976e --- /dev/null +++ b/partie_legislative/livre_viii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l832-9.md @@ -0,0 +1,17 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2016-04-09 +Date de fin: 2018-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032373205 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/37/32/LEGIARTI000032373205.xml +--- + +###### Article L832-9 + +Le tribunal du travail est seul compétent pour connaître des litiges relatifs au +contrat mentionné au 2° de l'article L. 832-2.