diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/projet_initiative-jeune/article_r324-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/projet_initiative-jeune/article_r324-1.md index 461fc26a..e235b0ba 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/projet_initiative-jeune/article_r324-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/projet_initiative-jeune/article_r324-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-01-01 -Date de fin: 2009-04-01 -Identifiant: LEGIARTI000019562043 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/56/20/LEGIARTI000019562043.xml +Date de début: 2009-04-01 +Date de fin: 2015-10-04 +Identifiant: LEGIARTI000020489350 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/93/LEGIARTI000020489350.xml --- ###### Article R324-1 @@ -32,8 +32,8 @@ prévues à l'article L. 325-1 et peut être examinée conjointement à celles-c ;<br /> b) Pour la formation en mobilité, par le délégué de l'Agence nationale pour -l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou par celui de l' -institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou par le +l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou par celui de +l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou par le responsable de l'organisme agréé à cet effet selon les modalités prévues au X du présent article.<br /> @@ -59,13 +59,12 @@ période de deux mois à l'issue de la formation s'il est attesté d'une recherc effective d'emploi.<br /> VI.-La gestion des crédits et le versement de l'aide en capital ainsi que des -mensualités pour la formation en mobilité sont confiés au Centre national pour -l'aménagement des structures des exploitations agricoles, sous réserve des -dispositions prévues au dernier alinéa du présent paragraphe. Lorsque la -formation en mobilité se déroule à l'étranger, la gestion des crédits et le -versement des aides précités peuvent être confiés à un organisme qui passe une -convention à cet effet dans les conditions prévues au dernier alinéa du présent -paragraphe.<br /> +mensualités pour la formation en mobilité sont confiés à l'Agence de services et +de paiement, sous réserve des dispositions prévues au dernier alinéa du présent +paragraphe. Lorsque la formation en mobilité se déroule à l'étranger, la gestion +des crédits et le versement des aides précités peuvent être confiés à un +organisme qui passe une convention à cet effet dans les conditions prévues au +dernier alinéa du présent paragraphe.<br /> La gestion de l'aide pour les frais liés à la formation est assurée par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou un