diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/projet_initiative-jeune/article_r324-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/projet_initiative-jeune/article_r324-1.md
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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-01-01
-Date de fin: 2009-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000019562043
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/56/20/LEGIARTI000019562043.xml
+Date de début: 2009-04-01
+Date de fin: 2015-10-04
+Identifiant: LEGIARTI000020489350
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/93/LEGIARTI000020489350.xml
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 ###### Article R324-1
@@ -32,8 +32,8 @@ prévues à l'article L. 325-1 et peut être examinée conjointement à celles-c
 ;<br />
 
 b) Pour la formation en mobilité, par le délégué de l'Agence nationale pour
-l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou par celui de l'
-institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou par le
+l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou par celui de
+l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou par le
 responsable de l'organisme agréé à cet effet selon les modalités prévues au X du
 présent article.<br />
 
@@ -59,13 +59,12 @@ période de deux mois à l'issue de la formation s'il est attesté d'une recherc
 effective d'emploi.<br />
 
 VI.-La gestion des crédits et le versement de l'aide en capital ainsi que des
-mensualités pour la formation en mobilité sont confiés au Centre national pour
-l'aménagement des structures des exploitations agricoles, sous réserve des
-dispositions prévues au dernier alinéa du présent paragraphe. Lorsque la
-formation en mobilité se déroule à l'étranger, la gestion des crédits et le
-versement des aides précités peuvent être confiés à un organisme qui passe une
-convention à cet effet dans les conditions prévues au dernier alinéa du présent
-paragraphe.<br />
+mensualités pour la formation en mobilité sont confiés à l'Agence de services et
+de paiement, sous réserve des dispositions prévues au dernier alinéa du présent
+paragraphe. Lorsque la formation en mobilité se déroule à l'étranger, la gestion
+des crédits et le versement des aides précités peuvent être confiés à un
+organisme qui passe une convention à cet effet dans les conditions prévues au
+dernier alinéa du présent paragraphe.<br />
 
 La gestion de l'aide pour les frais liés à la formation est assurée par l'Agence
 nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou un