Code du travail
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République française f4c6bacf19 Décret n°73-50 du 9 janvier 1973 RELATIF A L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000857772
Ancien identifiant: 1DX97350
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/77/JORFTEXT000000857772.xml
1974-09-29 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Loi n° 72-617 du 5 juillet 1972 relative aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail 1974-09-29 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°73-50 du 9 janvier 1973 RELATIF A L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE 1974-09-29 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Loi n°72-1168 du 23 décembre 1972 AUTORISANT LES ADOLESCENTS AGES DE QUATORZE ET QUINZE ANS A EXERCER DE MANIERE EXCEPTIONNELLE UNE ACTIVITE REMUNEREE 1974-09-29 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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