code_du_travail/partie_legislative_ancienne/livre_ier
République française 02c7581ab8 Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 PORTANT MISE A JOUR DU CODE DU TRAVAIL
ART.49: INCORPORATION DANS LE CODE DU TRAVAIL ET EN SONSEQUENCE EST SABROGE LE DECRET 70827 DU 16-09-1970.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306093
Ancien identifiant: 1DX974808
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/60/JORFTEXT000000306093.xml
1974-09-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 PORTANT MISE A JOUR DU CODE DU TRAVAIL 1974-09-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°72-1169 du 23 décembre 1972 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE 1973-11-23 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1973-11-23 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1973-11-23 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1973-01-03 2999-01-01 LEGISCTA000006123870

Livre Ier : Conventions relatives au travail