Code du travail
Find a file
République française dd657a1a90 Décret no 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 67548 DU 27-06-1967,88379 DU 07-06-1988,801107 DU 27-11-1980,89391 DU 12-06-1989,90394 DU 28-06-1990,91155 DU 03-03-1991,93112 DU 10-12-1993.
MODIFICATION DE LA SECTION V DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE II "PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE".
L'ART. R231-52 DEVIENT L'ART. R231-52-1 ET L'ART. 231-51 DEVIENT L'ART. 231-52; LES ART. R231-53 A R231-62 DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LES ART. R231-52 A R231-52-17 QUI CONSTITUENT LA SOUS-SECTION 2 INTITULEE "DECLARATION DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS".
REMPLACEMENT DE L'ART. R231-52-7,MODIFICATION DES ART. R231-52 (AL. 1),R231-52-1 (AL. 1),R231-52-2,R231-52-3 (I,II),R231-52-4 (II,III),R231-52-5 (I,AL. 1 ET DERNIER AL. DU II),R231-52-6 (I,II,III),R231-52-8 (AL. 1 ET DERNIER AL.),R231-52-9,R231-52-10,R231-52-11 (AL. 1),R231-52-12 (AL. 1),R231-52-13,R231-52-14 (AL. 1),R231-52-15 (AL. 1,3,4),R231-52-16,R231-52-17 (AL. 3).
L'ART. R231-46 DU CODE DU TRAVAIL DEVIENT L'ART. R231-54-9.
L'ART. R231-46-1 DEVIENT L'ART. R231-53.
L'ART. R231-47 EST ABROGE.
L'ART. R231-48 DEVIENT L'ART. R231-57.
L'ART. R231-49 DEVIENT L'ART. R231-53-1.
L'ART. R231-50 DEVIENT L'ART. R231-58-2.
L'ART. R231-63 DEVIENT L'ART. R231-55-3.
L'ART. R231-64 DEVIENT L'ART. R231-58 ET L'ART. R231-65 DEVIENT L'ART. R231-58-1.
NOUVELLE REDACTION DE LA SOUS-SECTION 1 DE LA SECTION V DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE II "PRINCIPES DE CLASSEMENT DES SUSBTANCES ET DES PREPARATIONS DANGEREUSES" (ART. R231-51).
MODIFICATION DE L'INTITULE DE LA SOUS-SECTION 3 DE LA SECTION SUSVISEE (ART. R231-53 ET R231-53-1).
INSERTION A LA SECTION V DU CHAP. SUSVISE,D'UNE SOUS-SECTION 4 "REGLES GENERALES DE PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE" (ART. R231-54 A R231-54-8); D'UNE SOUS-SECTION 5 (ART. R231-55 A R231-55-3) "CONTROLES DU RISQUE CHIMIQUE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL"; D'UNE SOUS-SECTION 6 "REGLES PARTICULIERES DE PREVENTION DU RISQUE CANCEROGENE" (ART. R231-56 A R231-56-11).
SOUS-SECTION 7 DE LA SECTION SUSVISEE "DISPOSITIONS D'URGENCE" (ART. R231-57); SOUS-SECTION 8 "MESURES D'APPLICATION" (ART. R231-58 A R231-58-2).
REGLES GENERALES PROPRES A PREVENIR LES RISQUES CHIMIQUES.
DECLARATION DES SUBSTANCES ET DES PREPARATIONS.
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FABRICANTS,LES IMPORTATEURS OU LES VENDEURS DE PRODUITS CHIMIQUES DOIVENT DECLARER A UN ORGANISME AGREE LES INFORMATIONS NECESSAIRES A L'APPRECIATION DES RISQUES INDUS.
FICHES DE DONNEES DE SECURITE.
CONDITIONS D'AGREMENT ET DES REGLES QUE DOIVENT RESPECTER LES ORGANISMES DE CONTROLE.
PREVENTION DU RISQUE CANCEROGENE EN MILIEU INDUSTRIEL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541955
NOR: TEFT9205418D
Ancien identifiant: 1DX9921261
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/19/JORFTEXT000000541955.xml
1993-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1993-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives ‎relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code 1993-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret no 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) 1993-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1993-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !