code_du_travail/partie_legislative
République française d1acafce4e LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Modification du code de la sécurité sociale, du code de la santé publique, du code des pensions civiles et militaires de retraite, du code rural et de la pêche maritime, du code des transports, du code du travail, du code de l'organisation judiciaire. 
Modification de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : modification de l'article 5. 
Modification de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : modification des articles 3, 16, 86 (II abrogé) ; abrogation de l'article 88. 
Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte : modification de l'article 29. 
Modification de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : modification de l'intitulé du chapitre II du titre IV.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000028493476
NOR: AFSX1322587L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/49/34/JORFTEXT000028493476.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_preliminaire LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 2014-03-07 00:00:00 +01:00
cinquieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2015-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2014-12-25 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2015-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 2015-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire 2014-08-02 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 2015-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2014-08-06 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +02:00