Code du travail
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République française 91f25de492 Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés
Application de l'art.20 de la loi 2008-1330.

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020017814
NOR: MTST0829547D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/01/78/JORFTEXT000020017814.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur 2008-05-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°50-391 du 31 mars 1950 S COLLECTIVES ET REGLEMENT DES CONFLITS DE TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-05-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-05-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

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