Code du travail
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République française 7c497962e7 Décret n°72-277 du 12 avril 1972 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511718
Ancien identifiant: 1DX972277
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/17/JORFTEXT000000511718.xml
1977-02-05 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 1976-12-09 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1977-02-05 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n°72-277 du 12 avril 1972 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS 1977-02-05 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1973-11-15 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

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