Code du travail
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République française 1fc69d8c2a LOI n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissage
Modification du code du travail, du code rural.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000339251
Ancien identifiant: 1LX97913
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/92/JORFTEXT000000339251.xml
1979-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00
partie_legislative_ancienne LOI n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissage 1979-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1978-12-27 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE 1978-12-27 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

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