Code du travail
Find a file
République française 044b2576ff Décret n°84-581 du 9 juillet 1984 RELATIF AUX COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI
MODIFICATION DES ART. R322-1-1,R322-9,R322-10,R330-21 ET ABROGATION DES ART. R330-12 ET R330-13 DU CODE DU TRAVAIL: POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION OU DE DEPARTEMENT (CONVENTIONS DE COOPERATION,ACTIONS DE RECLASSEMENT,DE PLACEMENT ET DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE),SUPPRESSION DU CONSEIL TECHNIQUE DEPARTEMENTAL ET DU COMITE CONSULTATIF AUPRES DE L'ANPE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000885339
Ancien identifiant: 1DX984581
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/53/JORFTEXT000000885339.xml
1984-07-11 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1982-06-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative_ancienne Loi n°82-957 du 13 novembre 1982 RELATIVE A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET AU REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL.(3EME LOI AUROUX) 1984-07-11 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°84-581 du 9 juillet 1984 RELATIF AUX COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI 1984-07-11 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1984-07-11 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 73-1048 du 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail 1977-12-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006072050 CTRAVAIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072050.xml

Code du travail

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !