--- Date de début: 2008-05-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006145392 --- #### Livre Ier : Dispositions préliminaires - [Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs](titre_ier) - [Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise](titre_ii) - [Titre III : Discriminations](titre_iii) - [Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes](titre_iv) - [Titre V : Harcèlements](titre_v) - [Titre VI : Corruption](titre_vi)