--- Date de début: 1977-12-10 Date de fin: 2008-05-01 Identifiant: LEGISCTA000018518261 --- <h1>Annexes</h1> - [Livre 2 : Réglementation du travail](livre_2/README.md) - [Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés](livre_4/README.md) - [Livre 5 : Conflits du travail](livre_5/README.md) <details> <summary><em>Références</em></summary> <h2>Articles faisant référence à la section</h2> <ul> <li> <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018255681?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13</a> ABROGE source </li> </ul> </details>