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Date de début: 1977-12-10
Date de fin: 2008-05-01
Identifiant: LEGISCTA000018518261
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<h1>Annexes</h1>

- [Livre 2 : Réglementation du travail](livre_2/README.md)
- [Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés](livre_4/README.md)
- [Livre 5 : Conflits du travail](livre_5/README.md)

<details>
  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Articles faisant référence à la section</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018255681?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13</a> ABROGE source
    </li>
  </ul>
</details>