--- État: ABROGE Type: AUTONOME Date de début: 2004-05-05 Date de fin: 2008-05-01 Identifiant: LEGIARTI000006651781 Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X900L05BXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/17/LEGIARTI000006651781.xml --- ###### Article L900-5-1 Les personnes mentionnées à l'article L. 323-3, notamment les personnes handicapées, ont accès à l'ensemble des dispositifs de formation prévus dans le présent livre dans le respect du principe d'égalité de traitement, en prenant les mesures appropriées.
Elles bénéficient, le cas échéant, d'actions spécifiques de formation ayant pour objet leur insertion ou leur réinsertion professionnelle, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle et de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale.