--- Date de début: 2008-05-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000018536871 --- #### Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes - [Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes](titre_ier) - [Titre II : Institution, organisation et fonctionnement](titre_ii) - [Annexe](annexe) - [Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie](titre_iii) - [Titre IV : Conseillers prud'hommes](titre_iv) - [Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes](titre_v) - [Titre VI : Voies de recours](titre_vi)