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Date de début: 1973-01-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123892
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### Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

- [Titre Ier : Services de contrôle](titre_ier)
- [Titre II : Obligations des employeurs.](titre_ii)
- [Titre III : Pénalités](titre_iii)