---
Date de début: 2001-02-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123888
---

### Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

- [Titre Ier : Les syndicats professionnels](titre_ier)
- [Titre II : Les délégués du personnel](titre_ii)
- [Titre III : Les comités d'entreprise](titre_iii)
- [Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale](titre_iv)
- [Titre V : Formation économique, sociale et syndicale](titre_v)
- [Titre VI : Droit d'expression des salariés](titre_vi)
- [Titre VII : Fonds salariaux.](titre_vii)
- [Titre VIII : Pénalités](titre_viii)