--- Date de début: 1973-01-03 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006123892 --- ### Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail - [Titre Ier : Services de contrôle](titre_ier) - [Titre II : Obligations des employeurs.](titre_ii) - [Titre III : Pénalités](titre_iii)