--- Date de début: 1973-01-03 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006123870 --- ### Livre Ier : Conventions relatives au travail - [Titre II : Contrat de travail](titre_ii) - [Titre préliminaire : Dialogue social](titre_preliminaire) - [Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972](titre_ier) - [Titre III : Conventions et accords collectifs de travail](titre_iii) - [Titre IV : Salaire.](titre_iv) - [Titre V : Pénalités](titre_v)