--- Date de début: 2001-02-20 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006123888 --- ### Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale - [Titre III : Les comités d'entreprise](titre_iii) - [Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale](titre_iv) - [Titre VII : Fonds salariaux.](titre_vii) - [Titre VIII : Pénalités](titre_viii)