--- Date de début: 1973-08-04 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006101374 --- ## Partie réglementaire ancienne - Décrets simples - [Livre V : Conflits du travail](livre_v) - [Livre Ier : Conventions relatives au travail](livre_ier) - [Livre II : Réglementation du travail](livre_ii) - [Livre III : Placement et emploi](livre_iii) - [EMPLOI](emploi) - [PLACEMENT ET EMPLOI](placement_et_emploi) - [Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés](livre_iv) - [Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail](livre_vi) - [Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions](livre_vii) - [Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer](livre_viii) - [DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*](dispositions_speciales_aux_departements_d_outre-mer_dom) - [Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente](livre_ix)