--- Date de début: 1973-01-03 Date de fin: 2001-02-20 Identifiant: LEGISCTA000006123886 ---

Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

- [Titre Ier : Les syndicats professionnels](titre_ier/README.md) - [Titre II : Les délégués du personnel](titre_ii/README.md) - [Titre III : Les comités d'entreprise](titre_iii/README.md) - [Titre IV : Intéressement et participation](titre_iv/README.md) - [Titre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE](titre_v/README.md) - [Titre VI : Droit d'expression des salariés](titre_vi/README.md) - [Titre VII : FONDS SALARIAUX](titre_vii/README.md) - [Titre VIII : Pénalités](titre_viii/README.md)