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Date de début: 1973-01-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123893
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### Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

- [Titre Ier : Energie - Industries extractives](titre_ier)
- [Titre II : Industries de transformation](titre_ii)
- [Titre III : Bâtiments et travaux publics](titre_iii)
- [Titre IV : Transports et télécommunications](titre_iv)
- [Titre V : Voyageurs, représentants et placiers.](titre_v)
- [Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins](titre_vi)
- [Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie](titre_vii)
- [Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises](titre_viii)
- [Titre IX : Pénalités](titre_ix)