--- Date de début: 1973-08-04 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006101374 --- ## Partie réglementaire ancienne - Décrets simples - [Livre Ier : Conventions relatives au travail](livre_ier) - [Livre II : Réglementation du travail](livre_ii) - [Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions](livre_vii) - [Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente](livre_ix)