--- Date de début: 2008-05-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006145398 --- #### Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail - [Titre Ier : Dispositions préliminaires](titre_ier) - [Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail](titre_ii) - [Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail](titre_iii) - [Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire](titre_iv) - [Titre V : Articulation des conventions et accords](titre_v) - [Titre VI : Application des conventions et accords collectifs](titre_vi) - [Titre VII : Commission nationale de la négociation collective](titre_vii) - [Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés](titre_viii)