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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-05-05
Date de fin: 2005-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006651264
Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X900L04AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/12/LEGIARTI000006651264.xml
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###### Article L900-4

Les actions visées à l'article L. 900-2 peuvent comprendre des activités
physiques et sportives régulières et contrôlées. Ces activités sont prévues dès
lors que les actions s'adressent à des stagiaires de moins de dix-huit ans et
qu'elles excèdent une durée déterminée.