--- Date de début: 2008-05-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006145414 --- #### Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer - [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier) - [Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_ii) - [Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises](titre_iii)