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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1984-02-25
Date de fin: 2002-01-18
Identifiant: LEGIARTI000006651092
Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X900L01AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/10/LEGIARTI000006651092.xml
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###### Article L900-1
La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle
comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux
adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces
formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue.
La formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente.
Elle a pour objet de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des
techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par
l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification
professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et
social. Elle peut être dispensée à des salariés titulaires d'un contrat de
travail prévoyant une formation en alternance.
L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les
établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les
organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les
entreprises, concourent à l'assurer.