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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018522052
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<h1>Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités</h1>

- [Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode](livre_ier/README.md)
- [Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne](livre_ii/README.md)
- [Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique](livre_iii/README.md)
- [Livre IV : Travailleurs à domicile](livre_iv/README.md)
- [Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer](livre_v/README.md)

<details>
  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Articles faisant référence à la section</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018456736?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
    </li>
  </ul>
</details>