--- Date de début: 2008-05-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006145399 --- #### Livre III : Les institutions représentatives du personnel - [Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés](titre_xi) - [Titre préliminaire](titre_preliminaire) - [Titre Ier : Comité social et économique](titre_ier) - [Titre II : Conseil d'entreprise](titre_ii) - [Titre III : Comité de groupe](titre_iii) - [Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire](titre_iv) - [Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne](titre_v) - [Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne](titre_vi) - [Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières](titre_vii)