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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006145398
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#### Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

- [Titre Ier : Dispositions préliminaires](titre_ier)
- [Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail](titre_ii)
- [Titre III :  Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail](titre_iii)
- [Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire](titre_iv)
- [Titre V : Articulation des conventions et accords](titre_v)
- [Titre VI : Application des conventions et accords collectifs](titre_vi)
- [Titre VII : Commission nationale de la négociation collective](titre_vii)
- [Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés](titre_viii)