--- Date de début: 1973-01-03 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006123893 --- ### Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions - [Titre Ier : Energie - Industries extractives](titre_ier) - [Titre II : Industries de transformation](titre_ii) - [Titre III : Bâtiments et travaux publics](titre_iii) - [Titre IV : Transports et télécommunications](titre_iv) - [Titre V : Voyageurs, représentants et placiers.](titre_v) - [Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins](titre_vi) - [Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs](titre_vii) - [Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises](titre_viii) - [Titre IX : Pénalités](titre_ix)