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Date de début: 1973-01-03
Date de fin: 2001-02-20
Identifiant: LEGISCTA000006123886
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Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
- [Titre Ier : Les syndicats professionnels](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Les délégués du personnel](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Les comités d'entreprise](titre_iii/README.md)
- [Titre V : Formation économique, sociale et syndicale](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Droit d'expression des salariés](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : FONDS SALARIAUX](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : Pénalités](titre_viii/README.md)