--- Date de début: 2001-02-20 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006123888 ---

Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

- [Titre VII : Fonds salariaux.](titre_vii/README.md)