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Date de début: 2001-02-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123888
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Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
- [Titre VII : Fonds salariaux.](titre_vii/README.md)