--- Date de début: 1973-01-03 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006101375 ---

Partie législative ancienne

- [Livre Ier : Conventions relatives au travail](livre_ier/README.md) - [Livre II : Réglementation du travail](livre_ii/README.md) - [Livre III : Placement et emploi](livre_iii/README.md) - [Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale](livre_iv/README.md) - [Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions](livre_vii/README.md) - [Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer](livre_viii/README.md) - [Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.](livre_ix/README.md)