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Date de début: 1973-01-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006101375
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Partie législative ancienne
- [Livre Ier : Conventions relatives au travail](livre_ier/README.md)
- [Livre II : Réglementation du travail](livre_ii/README.md)
- [Livre III : Placement et emploi](livre_iii/README.md)
- [Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale](livre_iv/README.md)
- [Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions](livre_vii/README.md)
- [Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer](livre_viii/README.md)
- [Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.](livre_ix/README.md)