---
Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006145426
---
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
- [Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Activités de services à la personne](titre_iii/README.md)