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Date de début: 2008-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018535860
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Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- [Livre III : Les institutions représentatives du personnel](livre_iii/README.md)
- [Livre Ier : Les syndicats professionnels](livre_ier/README.md)
- [Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail](livre_ii/README.md)
- [Livre IV : Les salariés protégés](livre_iv/README.md)
- [Livre V : Les conflits collectifs](livre_v/README.md)
- [Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer](livre_vi/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section