diff --git a/partie_reglementaire/huitieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_r8111-10.md b/partie_reglementaire/huitieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_r8111-10.md index 8cad75fae..f813909e8 100644 --- a/partie_reglementaire/huitieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_r8111-10.md +++ b/partie_reglementaire/huitieme_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_r8111-10.md @@ -1,23 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-06-15 -Date de fin: 2012-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000022417223 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/41/72/LEGIARTI000022417223.xml +Date de début: 2012-01-01 +Date de fin: 2021-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000024900101 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/90/01/LEGIARTI000024900101.xml --- ###### Article R8111-10 -Dans les établissements et ouvrages suivants, placés sous le contrôle du -ministre chargé de l'énergie, les missions d'inspection du travail sont exercées -par les ingénieurs ou techniciens, habilités à cet effet par les directeurs -régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement parmi les agents -placés sous leur autorité :
- -1° Aménagements hydroélectriques concédés, y compris les téléphériques de -service qui leur sont associés ;
- -2° Ouvrages de transport d'électricité.
+Dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés, +placés sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie, les missions +d'inspection du travail sont exercées par les ingénieurs ou techniciens, +habilités à cet effet par les directeurs régionaux de l'environnement, de +l'aménagement et du logement ou le directeur régional et interdépartemental de +l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France parmi les agents placés sous +leur autorité.
Ces missions sont exercées sous l'autorité du ministre chargé du travail.