diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_4/article_r5312-44.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_4/article_r5312-44.md
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-État: ABROGE_DIFF
+État: VIGUEUR_DIFF
Type: AUTONOME
-Date de début: 2025-01-01
-Date de fin: 2026-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000050943169
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/94/31/LEGIARTI000050943169.xml
+Date de début: 2026-07-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050947057
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/94/70/LEGIARTI000050947057.xml
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Article R5312-44
@@ -71,10 +71,10 @@ définitive.
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- 2024-12-31 CITATION cible Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle VIGUEUR
+ 2024-12-31 MODIFICATION source Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - article 13 ENTIEREMENT_MODIF
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- 2024-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - article 13 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2024-12-31 CITATION cible Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle VIGUEUR
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2024-12-31 CITATION cible Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01
@@ -82,9 +82,6 @@ définitive.
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2024-12-31 CITATION cible Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
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- 2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01
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2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-34 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01