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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-01-19
-Date de fin: 2006-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000006645770
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X116L05AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/57/LEGIARTI000006645770.xml
+Date de début: 2006-07-01
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006645771
+Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X116L05AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/57/LEGIARTI000006645771.xml
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Article L116-5
@@ -22,9 +22,10 @@ professionnels ou organismes de formation d'apprentis publics ou privés
existants, qui ne satisferont pas aux règles définies ci-dessus mais aux
qualifications exigées avant le 1er juillet 1972, seront admis à exercer leurs
fonctions dans les centres de formation issus des cours professionnels. Ce droit
-leur sera conféré par le comité départemental de l'emploi, sous réserve, le cas
-échéant, d'avoir à accomplir un stage de recyclage et de perfectionnement
-pédagogique organisé sous le contrôle des ministères compétents.
+leur sera conféré par le comité de coordination régional de l'emploi et de la
+formation professionnelle, sous réserve, le cas échéant, d'avoir à accomplir un
+stage de recyclage et de perfectionnement pédagogique organisé sous le contrôle
+des ministères compétents.
Des fonctionnaires et spécialement ceux des corps de l'enseignement public
peuvent être détachés à temps plein dans des centres de formation d'apprentis.
@@ -37,7 +38,31 @@ peuvent être détachés à temps plein dans des centres de formation d'apprenti
@@ -52,11 +77,17 @@ peuvent être détachés à temps plein dans des centres de formation d'apprenti
Références faites par l'article