diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_4/sous-section_4/article_d5121-42.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_4/sous-section_4/article_d5121-42.md index c11fb597e79..7e0822bff64 100644 --- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_4/sous-section_4/article_d5121-42.md +++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/section_4/sous-section_4/article_d5121-42.md @@ -1,22 +1,28 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-03-17 -Date de fin: 2014-09-15 -Identifiant: LEGIARTI000027181781 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/18/17/LEGIARTI000027181781.xml +Date de début: 2014-09-15 +Date de fin: 2017-12-03 +Identifiant: LEGIARTI000029451153 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/45/11/LEGIARTI000029451153.xml ---

Article D5121-42

-Le montant de l'aide prévue par les articles L. 5121-17 et L. 5121-18 est de +I.-Le montant de l'aide prévue par les articles L. 5121-17 et L. 5121-18 est de quatre mille euros par an, à hauteur de deux mille euros au titre de l'embauche du jeune mentionné au 1° du I de l'article L. 5121-17 ou à l'article L. 5121-18 et de deux mille euros au titre du maintien en emploi du salarié âgé mentionné au 2° du I de l'article L. 5121-17 ou du chef d'entreprise mentionné à l'article L. 5121-18.
-Le montant de l'aide due au titre de chacun des deux membres du binôme est +Lorsque l'entreprise satisfait la condition prévue au b du 2° du I de l'article +L. 5121-17 et que la date d'embauche du jeune intervient au plus tard six mois +après celle du salarié âgé, le montant de l'aide prévue par ce même article est +de huit mille euros, à hauteur de quatre mille euros au titre de l'embauche du +jeune et de quatre mille euros au titre de l'embauche du salarié âgé.
+ +II.-Le montant de l'aide due au titre de chacun des deux membres du binôme est proratisé, le cas échéant :
1° En fonction de la durée du travail du jeune ou du salarié âgé, lorsque cette @@ -34,7 +40,22 @@ contrat ou de la présence dans l'entreprise. @@ -42,10 +63,16 @@ contrat ou de la présence dans l'entreprise.