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@@ -13,3 +13,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018517497
- [Article D323-8](article_d323-8.md)
- [Article D323-9](article_d323-9.md)
- [Article D323-10](article_d323-10.md)
+- [Article D323-10-1](article_d323-10-1.md)
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@@ -0,0 +1,39 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-01-11
+Date de fin: 2008-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000018517469
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/51/74/LEGIARTI000018517469.xml
+---
+
+###### Article D323-10-1
+
+Les organismes de formation mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
+323-11-1 et les acteurs mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 900-1
+mettent en oeuvre, au titre de la formation professionnelle continue prévue à
+l'article L. 900-2, un accueil à temps partiel ou discontinu, une durée adaptée
+de formation et des modalités adaptées de validation de la formation
+professionnelle pour les personnes handicapées mentionnées à l'article L. 323-3
+du présent code et à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des
+familles.
+
+Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de
+personnes ayant des besoins similaires. Elles portent également sur les méthodes
+et les supports pédagogiques et peuvent recourir aux technologies de
+l'information et de la communication.
+
+Elles sont mises en oeuvre sur la base des informations fournies par la personne
+handicapée par le service public de l'emploi et par les organismes de placement
+spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi, ainsi que
+par la commission des droits et de l'autonomie et par les organismes participant
+à l'élaboration de son projet d'insertion sociale et professionnelle.
+
+L'adaptation de la validation de la formation professionnelle porte sur les
+aménagements des modalités générales d'évaluation des connaissances et des
+compétences acquises au cours de la formation.
+
+Ces aménagements sont mis en oeuvre par les organismes dispensant des formations
+professionnelles et les institutions délivrant des diplômes, titres
+professionnels ou certificats de qualification professionnelle, notamment par
+l'évolution de leur propre réglementation.