diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/README.md
index 6354e2c73..e80d569b8 100644
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/README.md
@@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006139789
#### Titre Ier : Conditions du travail
- [Chapitre II : Durée du travail](chapitre_ii)
-- [Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT](chapitre_iii)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
index a4aea1f65..6641a2a5d 100644
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
@@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006154061
##### Chapitre II : Durée du travail
-- [Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports](section_7)
+- [Section 2 : Travail à temps choisi](section_2)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/README.md
new file mode 100644
index 000000000..25070888f
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1982-03-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006170066
+---
+
+###### Section 2 : Travail à temps choisi
+
+- [Paragraphe 2 : Travail à temps partiel.](paragraphe_2)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/paragraphe_2/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/paragraphe_2/README.md
new file mode 100644
index 000000000..86bce0502
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/paragraphe_2/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1982-03-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006184566
+---
+
+###### Paragraphe 2 : Travail à temps partiel.
+
+- [Article L212-4-4](article_l212-4-4.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/paragraphe_2/article_l212-4-4.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/paragraphe_2/article_l212-4-4.md
new file mode 100644
index 000000000..a495360ea
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/paragraphe_2/article_l212-4-4.md
@@ -0,0 +1,47 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-12-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023051551
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/05/15/LEGIARTI000023051551.xml
+---
+
+###### Article L212-4-4
+
+Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un
+accord d'entreprise ou d'établissement peut faire varier en deçà de sept jours,
+jusqu'à un minimum de trois jours ouvrés, le délai prévu au premier alinéa de
+l'article L. 212-4-3, dans lequel la modification de la répartition de la durée
+du travail doit être notifiée au salarié. Dans les associations et entreprises
+d'aide à domicile, ce délai peut être inférieur pour les cas d'urgence définis
+par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord
+d'entreprise ou d'établissement. La convention ou l'accord collectif de branche
+étendu ou la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement doit prévoir
+des contreparties apportées au salarié lorsque le délai de prévenance est réduit
+en deçà de sept jours ouvrés. Cet accord ou cette convention peut également
+porter jusqu'au tiers de la durée stipulée au contrat la limite dans laquelle
+peuvent être effectuées des heures complémentaires, fixée au deuxième alinéa du
+même article.
+
+L'accord collectif permettant les dérogations prévues au premier alinéa doit
+comporter des garanties relatives à la mise en oeuvre, pour les salariés à temps
+partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet, et notamment de
+l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation,
+ainsi qu'à la fixation d'une période minimale de travail continue et à la
+limitation du nombre des interruptions d'activité au cours d'une même journée.
+Lorsque la limite dans laquelle peuvent être effectuées des heures
+complémentaires est portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou
+mensuelle fixée au contrat de travail, chacune des heures complémentaires
+effectuées au-delà du dixième de la durée précitée donne lieu à une majoration
+de salaire de 25 %.
+
+Les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au
+cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption
+supérieure à deux heures que si une convention ou un accord collectif de branche
+étendu, ou agréé en application de l'article L. 313-12 du code de l'action
+sociale et des familles, ou une convention ou un accord d'entreprise ou
+d'établissement le prévoit soit expressément, soit en définissant les amplitudes
+horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité et leur
+répartition dans la journée de travail, moyennant des contreparties spécifiques
+et en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/README.md
deleted file mode 100644
index 81c4e1cc9..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,10 +0,0 @@
----
-Date de début: 2004-11-14
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006170073
----
-
-###### Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
-
-- [Article L212-18](article_l212-18.md)
-- [Article L212-19](article_l212-19.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/article_l212-18.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/article_l212-18.md
deleted file mode 100644
index f4406de8c..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/article_l212-18.md
+++ /dev/null
@@ -1,60 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-11-14
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006647324
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X212L18AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/73/LEGIARTI000006647324.xml
----
-
-###### Article L212-18
-
-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés des
-entreprises de transport routier, de navigation intérieure, de transport
-ferroviaire ainsi que des entreprises assurant la restauration et exploitant les
-places couchées dans les trains. Toutefois elles ne s'appliquent pas aux
-salariés, soumis à des règles spéciales, de la Société nationale des chemins de
-fer français, des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local, de
-la Régie autonome des transports parisiens et des entreprises de transport
-public urbain régulier de voyageurs.
-
-Des décrets, pris après consultation des organisations syndicales
-représentatives au plan national des employeurs et des salariés des secteurs
-d'activité mentionnés au premier alinéa et au vu, le cas échéant, des résultats
-des négociations intervenues entre ces dernières, déterminent les conditions
-dans lesquelles il peut être dérogé :
-
-1° Pour l'ensemble des salariés de ces entreprises, aux dispositions de
-l'article L. 212-7-1, afin de permettre l'organisation de la durée du travail
-sous forme de cycles de travail d'une durée pouvant aller jusqu'à douze semaines
-et sans que la répartition du travail à l'intérieur d'un cycle se répète à
-l'identique d'un cycle à l'autre ;
-
-2° Pour les salariés des entreprises de transport routier et de navigation
-intérieure :
-
-a) A l'article L. 212-5, pour la période de référence servant au décompte des
-heures supplémentaires, sans que la période de référence soit supérieure à trois
-mois ;
-
-b) A l'article L. 212-5-1, en vue de déterminer le droit à un repos compensateur
-en fonction du seul nombre des heures supplémentaires effectuées et porter à
-trois mois au plus le délai dans lequel ce repos doit être pris ;
-
-c) A l'article L. 212-7, en ce qui concerne la durée maximale hebdomadaire
-moyenne de travail, dans la limite de quarante-six heures par semaine, calculée
-sur une période de référence de trois mois.
-
-Il peut être dérogé, par convention ou accord collectif étendu ou par convention
-ou accord d'entreprise ou d'établissement à celles des dispositions de ces
-décrets qui sont relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de
-travail à l'intérieur de la semaine, aux conditions de recours aux astreintes,
-aux modalités de récupération des heures de travail perdues, à la période de
-référence sur laquelle est calculée la durée maximale hebdomadaire moyenne de
-travail et sont décomptées les heures supplémentaires, dans la limite de quatre
-mois, à l'amplitude de la journée de travail et aux coupures.
-
-Il peut être dérogé par convention ou accord collectif de branche étendu aux
-dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 212-8 pour le personnel navigant
-travaillant sur des bateaux exploités en relèves.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/article_l212-19.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/article_l212-19.md
deleted file mode 100644
index 49296fac4..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_7/article_l212-19.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-01-06
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006647326
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X212L19AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/73/LEGIARTI000006647326.xml
----
-
-###### Article L212-19
-
-Le second alinéa du II et le troisième alinéa du III de l'article L. 212-15-3
-relatifs aux salariés itinérants non cadres ne sont pas applicables aux salariés
-appartenant au personnel roulant des entreprises de transport routier.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/README.md
deleted file mode 100644
index b4036ba3a..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1973-01-03
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006154063
----
-
-##### Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
-
-- [Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports](section_3)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/README.md
deleted file mode 100644
index 42e949557..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2004-11-14
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006170281
----
-
-###### Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
-
-- [Article L213-11](article_l213-11.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_l213-11.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_l213-11.md
deleted file mode 100644
index a8efaa393..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_3/article_l213-11.md
+++ /dev/null
@@ -1,75 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-01-06
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006647364
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X213L11AXXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/73/LEGIARTI000006647364.xml
----
-
-###### Article L213-11
-
-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux salariés appartenant au
-personnel roulant ou navigant des entreprises de transport routier, de
-navigation intérieure, de transport ferroviaire ainsi que des entreprises
-assurant la restauration et exploitant les places couchées dans les trains.
-Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux salariés, soumis à des règles
-spéciales, de la Société nationale des chemins de fer français, des entreprises
-exploitant des voies ferrées d'intérêt local, de la Régie autonome des
-transports parisiens et des entreprises de transport public urbain régulier de
-voyageurs.
-
-I. - Tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de
-nuit.
-
-Une autre période de sept heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7
-heures mais comprenant en tout état de cause l'intervalle entre 24 heures et 5
-heures, peut être substituée à la période fixée à l'alinéa précédent par une
-convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord
-d'entreprise ou d'établissement. A défaut d'accord et lorsque les
-caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient,
-cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après
-consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des
-délégués du personnel s'ils existent.
-
-Pour l'application de l'article L. 213-2 relatif à la définition du travailleur
-de nuit, la période nocturne à retenir est celle définie en application des deux
-alinéas précédents.
-
-II. - La durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne
-peut excéder huit heures en moyenne par période de vingt-quatre heures sur une
-période de référence définie par convention ou accord collectif étendu ou, à
-défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations
-syndicales représentatives au plan national des employeurs et des salariés des
-secteurs d'activité intéressés.
-
-Il peut être dérogé à la durée quotidienne du travail fixée à l'alinéa précédent
-par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord
-d'entreprise ou d'établissement, sous réserve que ces conventions ou accords
-prévoient en contrepartie des périodes équivalentes de repos compensateur. Pour
-les personnels navigants des entreprises de navigation intérieure, une
-convention ou un accord de branche peuvent déroger à la durée quotidienne du
-travail fixée à l'alinéa précédent, sous réserve de prévoir une durée
-quotidienne du travail des travailleurs de nuit qui n'excède pas douze heures
-par période de vingt-quatre heures et que ceux-ci bénéficient, outre des jours
-de repos et de congés légaux, de jours de repos supplémentaires en nombre
-suffisant.
-
-Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables au
-personnel roulant des entreprises de transport routier, à l'exception de celui
-des entreprises de transport sanitaire.
-
-III. - La durée quotidienne du travail d'un salarié appartenant au personnel
-roulant d'une entreprise de transport routier, à l'exception de celui des
-entreprises de transport sanitaire, ne peut excéder dix heures, conformément au
-second alinéa de l'article L. 212-1, lorsque ce salarié est un travailleur de
-nuit ou lorsqu'il accomplit, sur une période de vingt-quatre heures, une partie
-de son travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures. Il ne peut
-être dérogé à ces dispositions qu'en cas de circonstances exceptionnelles dans
-des conditions et selon des modalités fixées par décret, après consultation des
-organisations syndicales représentatives au plan national des employeurs et des
-salariés du secteur.
-
-IV. - Les dispositions de l'article L. 213-3 ne sont pas applicables aux
-salariés relevant du présent article.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/README.md
index 8898012c2..a0ae3f784 100644
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/README.md
@@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006139790
#### Titre II : Repos et congés
-- [Chapitre préliminaire : Repos quotidien](chapitre_preliminaire)
+- [Chapitre Ier : Repos hebdomadaire.](chapitre_ier)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/README.md
new file mode 100644
index 000000000..3b5c1ef93
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1973-11-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006154065
+---
+
+##### Chapitre Ier : Repos hebdomadaire.
+
+- [Article L221-1](article_l221-1.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/article_l221-1.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/article_l221-1.md
new file mode 100644
index 000000000..b1e903f3f
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/article_l221-1.md
@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-12-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023051547
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/05/15/LEGIARTI000023051547.xml
+---
+
+###### Article L221-1
+
+Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes occupées dans
+les établissements mentionnés à l'alinéa 1er de l'article L. 200-1.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_preliminaire/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_preliminaire/README.md
deleted file mode 100644
index 605975fa6..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_preliminaire/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1998-06-14
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006154064
----
-
-##### Chapitre préliminaire : Repos quotidien
-
-- [Article L220-3](article_l220-3.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_preliminaire/article_l220-3.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_preliminaire/article_l220-3.md
deleted file mode 100644
index 8258e6b7a..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ii/titre_ii/chapitre_preliminaire/article_l220-3.md
+++ /dev/null
@@ -1,51 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-01-06
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006647371
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X220L03AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/73/LEGIARTI000006647371.xml
----
-
-###### Article L220-3
-
-Les dispositions du présent article s'appliquent aux salariés des entreprises de
-transport routier, de navigation intérieure, de transport ferroviaire ainsi que
-des entreprises assurant la restauration et exploitant les places couchées dans
-les trains. Toutefois elles ne s'appliquent pas aux salariés, soumis à des
-règles spéciales, de la Société nationale des chemins de fer français, des
-entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local, de la Régie autonome
-des transports parisiens et des entreprises de transport public urbain régulier
-de voyageurs.
-
-A défaut d'accord prévu à l'article L. 220-1 et lorsque les caractéristiques
-particulières de l'activité le justifient, un décret peut prévoir les conditions
-dans lesquelles il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien fixée
-à onze heures consécutives.
-
-En outre, par dérogation à l'article L. 220-2, pour les personnels roulants ou
-navigants des entreprises de navigation intérieure, de transport ferroviaire, de
-transport sanitaire, de transport de fonds et valeurs, des entreprises assurant
-la restauration et exploitant les places couchées dans les trains, ainsi que
-pour le personnel roulant des entreprises de transport routier de voyageurs
-affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50
-kilomètres, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un
-accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir le remplacement de la
-période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée au
-plus tard avant la fin de la journée suivante.
-
-Les salariés appartenant au personnel roulant des entreprises de transport
-routier, à l'exception de celui des entreprises de transport sanitaire, de
-transport de fonds et valeurs et du personnel roulant des entreprises de
-transport routier de voyageurs affecté à des services réguliers dont le parcours
-de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres, bénéficient d'une pause d'au moins
-trente minutes lorsque le temps total de leur travail quotidien est supérieur à
-six heures, le temps de pause étant porté à au moins quarante-cinq minutes
-lorsque le temps total de leur travail quotidien est supérieur à neuf heures.
-Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze
-minutes chacune. L'application de ces dispositions ne peut avoir pour effet de
-réduire les pauses dues à raison du temps de conduite en application du
-règlement (CEE) n° 3820/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de
-certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par
-route.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/README.md
index 730468363..2ff3f807c 100644
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/README.md
@@ -7,5 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006123879
### Livre III : Placement et emploi
- [Titre II : Emploi](titre_ii)
-- [Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs](titre_iv)
- [Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI](titre_v)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_iv/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_iv/README.md
deleted file mode 100644
index 535fbfc1c..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_iv/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2006-07-25
-Date de fin: 2008-05-01
-Identifiant: LEGISCTA000006139813
----
-
-#### Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
-
-- [Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs.](chapitre_ii)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
deleted file mode 100644
index 11ec7d9ea..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2007-01-01
-Date de fin: 2008-05-01
-Identifiant: LEGISCTA000006154348
----
-
-##### Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs.
-
-- [Article L342-3](article_l342-3.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-3.md b/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-3.md
deleted file mode 100644
index 2b927811d..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_l342-3.md
+++ /dev/null
@@ -1,28 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-05-01
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000021485985
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/48/59/LEGIARTI000021485985.xml
----
-
-###### Article L342-3
-
-Ces dispositions s'appliquent aux salariés des entreprises de transport établies
-hors de France qui, à la demande de leur employeur, exécutent leur travail
-pendant une durée limitée sur le sol français dans le cadre d'opérations de
-cabotage réalisées dans les conditions fixées par les règlements (CEE) n°
-3921/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, fixant les conditions de l'admission de
-transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de
-personnes par voie navigable dans un Etat membre, (CEE) n° 3118/93 du Conseil,
-du 25 octobre 1993, fixant les conditions de l'admission de transporteurs non
-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre
-et (CE) n° 12/98 du Conseil, du 11 décembre 1997, fixant les conditions de
-l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de
-voyageurs par route dans un Etat membre.
-
-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions et modalités d'application
-des dispositions relevant des matières énumérées aux alinéas précédents, les
-conditions dans lesquelles des formalités déclaratives sont exigées des
-prestataires étrangers, ainsi que les formalités dont ceux-ci sont dispensés.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/README.md
index 52c4cccae..9a23eb4d4 100644
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/README.md
@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006123900
### Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
- [Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.](titre_vii)
+- [Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation](titre_viii)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_viii/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_viii/README.md
new file mode 100644
index 000000000..170c72389
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_viii/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2004-05-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006139926
+---
+
+#### Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
+
+- [Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation](chapitre_ier)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_viii/chapitre_ier/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_viii/chapitre_ier/README.md
new file mode 100644
index 000000000..2e64cf2a8
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_viii/chapitre_ier/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2004-05-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006154425
+---
+
+##### Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation
+
+- [Article L981-4](article_l981-4.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_viii/chapitre_ier/article_l981-4.md b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_viii/chapitre_ier/article_l981-4.md
new file mode 100644
index 000000000..c5187d43e
--- /dev/null
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_ix/titre_viii/chapitre_ier/article_l981-4.md
@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-12-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023051526
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/05/15/LEGIARTI000023051526.xml
+---
+
+###### Article L981-4
+
+Les entreprises de travail temporaire peuvent embaucher des personnes visées à
+l'article L. 981-1 dans les conditions définies aux articles L. 981-1 à L. 981-3
+et sous le régime d'un contrat à durée déterminée conclu en application de
+l'article L. 122-2. Les activités professionnelles en relation avec les
+enseignements reçus sont alors exercées dans le cadre des missions définies par
+le chapitre IV du titre II du livre Ier. Un accord conclu au niveau de la
+branche professionnelle entre les organisations professionnelles d'employeurs,
+les organisations syndicales de salariés représentatives du travail temporaire
+et l'Etat peut prévoir qu'une partie des fonds recueillis dans les conditions
+prévues au quatrième alinéa de l'article L. 951-1 et au troisième alinéa de
+l'article L. 952-1 est affectée au financement d'actions de formation réalisées
+dans le cadre de l'article L. 124-21 et ayant pour objet la professionnalisation
+des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/README.md
index e3a5ceefc..30621a3c7 100644
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/README.md
@@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006139864
#### Titre IV : Transports et télécommunications
- [Chapitre II : Marins.](chapitre_ii)
-- [Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports.](chapitre_iii)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
index a5dd42dc9..5af28a1b1 100644
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/README.md
@@ -6,16 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006154247
##### Chapitre II : Marins.
-- [Article L742-1](article_l742-1.md)
- [Article L742-1-1](article_l742-1-1.md)
- [Article L742-2](article_l742-2.md)
-- [Article L742-3](article_l742-3.md)
-- [Article L742-4](article_l742-4.md)
-- [Article L742-5](article_l742-5.md)
-- [Article L742-6](article_l742-6.md)
-- [Article L742-7](article_l742-7.md)
-- [Article L742-8](article_l742-8.md)
-- [Article L742-9](article_l742-9.md)
-- [Article L742-10](article_l742-10.md)
-- [Article L742-11](article_l742-11.md)
-- [Article L742-12](article_l742-12.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-1.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-1.md
deleted file mode 100644
index 101db3251..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-01-06
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650598
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X742L01AXXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/05/LEGIARTI000006650598.xml
----
-
-###### Article L742-1
-
-Le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord
-des navires sont régis par des lois particulières.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-10.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-10.md
deleted file mode 100644
index 925557782..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-10.md
+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1997-11-19
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650607
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X742L10AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/06/LEGIARTI000006650607.xml
----
-
-###### Article L742-10
-
-Le chapitre VII du titre II du livre Ier du présent code relatif aux groupements
-d'employeurs est applicable aux entreprises d'armement maritime.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-11.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-11.md
deleted file mode 100644
index 924f444ad..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-11.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1997-11-19
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650608
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X742L11AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/06/LEGIARTI000006650608.xml
----
-
-###### Article L742-11
-
-Les dispositions du chapitre IV du titre VIII du livre VII du présent code
-relatives au conjoint salarié de chef d'entreprise sont applicables aux
-entreprises d'armement maritime.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-12.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-12.md
deleted file mode 100644
index ef47c94ec..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-12.md
+++ /dev/null
@@ -1,18 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-01-06
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650609
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X742L12AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/06/LEGIARTI000006650609.xml
----
-
-###### Article L742-12
-
-L'aptitude physique à l'exercice de la profession de marin et à la navigation
-est contrôlée par le service de santé des gens de mer, qui assure les missions
-de service de santé au travail définies au titre IV du livre II.
-
-Les conditions d'organisation et de fonctionnement du service de santé des gens
-de mer sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-3.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-3.md
deleted file mode 100644
index 2abc30f33..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-3.md
+++ /dev/null
@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1982-10-29
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650905
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X742L03AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/09/LEGIARTI000006650905.xml
----
-
-###### Article L742-3
-
-Les conditions d'application aux entreprises d'armement maritime des
-dispositions du livre IV du présent code sont fixées, compte tenu des
-adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du
-ministre chargé de la marine marchande. Ce décret prévoit en particulier
-l'institution de délégués de bord.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-4.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-4.md
deleted file mode 100644
index a89777dd7..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-4.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1973-11-23
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650600
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X742L04AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/06/LEGIARTI000006650600.xml
----
-
-###### Article L742-4
-
-Les salaires des marins sont cessibles et saisissables dans les conditions
-prévues au chapitre V du titre IV du Livre 1er sauf les exceptions prévues par
-la législation spéciale en vigueur.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-5.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-5.md
deleted file mode 100644
index 7a79b981d..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-5.md
+++ /dev/null
@@ -1,55 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-01-06
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650911
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X742L05AXXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/09/LEGIARTI000006650911.xml
----
-
-###### Article L742-5
-
-Les dispositions relatives à la sécurité et à l'hygiène du travail à bord des
-navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance sont
-édictées par la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie
-humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la
-pollution.
-
-Les dispositions des articles L.230-2 à L. 230-5, L.231-2 (3° et 4°), L.
-231-2-1, L. 231-2-2, L. 231-3-1, L. 231-3-2, L. 231-4, L. 231-5, L. 231-8, L.
-231-8-1, L. 231-8-2, L. 231-9, L. 231-10 et L. 231-11, celles du chapitre VI du
-titre III du livre II et celles des articles L. 263-1 à L. 263-2-2 et L. 263-3-1
-à L. 263-7 sont applicables aux entreprises d'armement maritime, sous réserve
-des dispositions suivantes :
-
-1° A l'article L. 263-1, les deuxième et troisième alinéas et, au premier
-alinéa, les mots : "Nonobstant les dispositions de l'article L. 231-4", et "la
-mise hors service" ne sont pas applicables aux marins.
-
-Au premier alinéa du même article, les mots : "des chapitres Ier, II et III"
-sont remplacés par les mots : "du chapitre Ier" et, après le mot :
-"immobilisation", sont insérés les mots : "du navire" ;
-
-2° A l'article L. 263-2, les mots : "des chapitres Ier, II et III du titre III
-du présent livre ainsi que les autres personnes qui, par leur faute personnelle,
-ont enfreint les dispositions des articles L. 231-6, L. 231-7, L. 232-2, L.
-233-5, L. 235-5-1 (II), L. 233-5-3 et L. 233-7 dudit livre" sont remplacés par
-les mots : "de celles des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II,
-qui sont applicables aux entreprises d'armement maritime" ;
-
-3° Aux articles L. 263-3-1, L. 263-4 et L. 263-5, respectivement, les mots : "la
-fermeture totale ou partielle de l'établissement", "la fermeture totale ou
-partielle, définitive ou temporaire de l'établissement" et "la fermeture totale
-et définitive" sont remplacés par les mots : "l'immobilisation du navire" ;
-
-4° A l'article L. 263-3-1, le premier alinéa est complété par les mots : "à
-bord", le deuxième alinéa est complété par les mots : "ou des délégués de bord"
-et, au quatrième alinéa, les mots : "le montant annuel moyen des cotisations
-d'accidents du travail prélevé" sont remplacés par les mots : "la moitié du
-montant annuel moyen des cotisations dues à la Caisse générale de prévoyance des
-marins" ;
-
-5° Au premier alinéa de l'article L. 263-5, les mots : "la décision de
-l'inspecteur prévue au premier alinéa de l'article L. 231-12" ne sont pas
-applicables aux marins.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-6.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-6.md
deleted file mode 100644
index 8884bd06e..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-6.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1973-07-11
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650601
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X742L06AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/06/LEGIARTI000006650601.xml
----
-
-###### Article L742-6
-
-Les dispositions de l'article L. 143-10 sont applicables aux marins pour les
-rémunérations de toute nature dues au titre des quatre-vingt-dix derniers jours
-de travail ou de la période de paiement si celle-ci est d'une durée plus longue.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-7.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-7.md
deleted file mode 100644
index 511c1419b..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-7.md
+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1973-07-11
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650602
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X742L07AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/06/LEGIARTI000006650602.xml
----
-
-###### Article L742-7
-
-L'article L. 143-8 est applicable aux marins et autres personnes engagées à bord
-d'un navire dans les conditions prévues à l'article 92 de la loi du 13 décembre
-1926 portant code du travail maritime et à l'article 31-3 de la loi n 67-5 du 3
-janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-8.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-8.md
deleted file mode 100644
index 82d307d63..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-8.md
+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2002-01-18
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650604
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X742L08AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/06/LEGIARTI000006650604.xml
----
-
-###### Article L742-8
-
-Les dispositions des articles L. 122-46, L. 122-49 et L. 122-53 sont applicables
-aux marins.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-9.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-9.md
deleted file mode 100644
index 2a95c1d88..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_ii/article_l742-9.md
+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1997-11-19
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650605
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X742L09AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/06/LEGIARTI000006650605.xml
----
-
-###### Article L742-9
-
-Les conditions d'application aux entreprises d'armement maritime des
-dispositions de la section V-1 du chapitre II du titre II du livre Ier du
-présent code sont fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en
-Conseil d'Etat.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/README.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/README.md
deleted file mode 100644
index a78db537f..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,10 +0,0 @@
----
-Date de début: 1974-09-29
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000006154248
----
-
-##### Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports.
-
-- [Article L743-1](article_l743-1.md)
-- [Article L743-2](article_l743-2.md)
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/article_l743-1.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/article_l743-1.md
deleted file mode 100644
index 1076b0602..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/article_l743-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,26 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1974-09-29
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650610
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X743L01AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/06/LEGIARTI000006650610.xml
----
-
-###### Article L743-1
-
-Dans les ports où il existe, en application du livre IV du code des ports
-maritimes, un bureau central de la main-d'oeuvre, les dispositions du chapitre
-VII, du titre III, du livre IV sont mises en oeuvre par une commission paritaire
-spéciale qui est substituée, pour l'application desdites dispositions, au comité
-d'entreprise ou à la commission prévue à l'article L. 437-1.
-
-La commission paritaire spéciale est rattachée à l'organisme constitué par les
-entreprises de chaque port en application de l'article 7 de la loi n 72-1169 du
-23 décembre 1972 garantissant aux travailleurs salariés une rémunération
-mensuelle minimale.
-
-Un décret en Conseil d'Etat détermine la composition de cette commission, ainsi
-que les règles applicables à la constitution de celle-ci et à son
-fonctionnement.
diff --git a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/article_l743-2.md b/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/article_l743-2.md
deleted file mode 100644
index 774f51033..000000000
--- a/partie_legislative_ancienne/livre_vii/titre_iv/chapitre_iii/article_l743-2.md
+++ /dev/null
@@ -1,22 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1976-07-01
-Date de fin: 2010-12-01
-Identifiant: LEGIARTI000006650611
-Ancien identifiant: SAAXXXXXXXX1X743L02AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/65/06/LEGIARTI000006650611.xml
----
-
-###### Article L743-2
-
-Dans les ports auxquels s'applique le livre IV du code des ports maritimes, la
-caisse des congés payés du port est chargée de l'application de l'article L.
-212-5-1 dans des conditions fixées par décret pris après avis des organisations
-syndicales d'employeurs et de salariés intéressées.
-
-Ce décret fixe également les modalités d'ouverture du droit au repos
-compensateur, prévu par l'article visé ci-dessus aux ouvriers dockers et aux
-personnels des établissements portuaires, dans les ports où, par suite des
-nécessités de l'exploitation, ont été institués des aménagements d'horaires
-incluant des systèmes de crédits repos.