diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iv/section_1/article_d3154-6.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iv/section_1/article_d3154-6.md
index a93da5ef8..cb581bd3c 100644
--- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iv/section_1/article_d3154-6.md
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier/titre_v/chapitre_iv/section_1/article_d3154-6.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-01-01
-Date de fin: 2019-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000033515949
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/51/59/LEGIARTI000033515949.xml
+Date de début: 2019-10-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038895180
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/89/51/LEGIARTI000038895180.xml
---
###### Article D3154-6
@@ -13,10 +13,10 @@ Le déblocage des droits consignés peut intervenir :
1° A la demande du salarié bénéficiaire, par le transfert de tout ou partie des
sommes consignées sur le compte épargne-temps, le plan d'épargne d'entreprise,
-le plan d'épargne interentreprises ou le plan d'épargne pour la retraite
-collectif mis en place par son nouvel employeur, dans les conditions prévues par
-l'accord collectif mettant en place le compte épargne-temps ou par les
-règlements des plans d'épargne salariale ;
+le plan d'épargne interentreprises, le plan d'épargne pour la retraite collectif
+ou le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif mis en place par son nouvel
+employeur, dans les conditions prévues par l'accord collectif mettant en place
+le compte épargne-temps ou par les règlements des plans d'épargne salariale ;
2° A la demande du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit, par le paiement,
à tout moment, de tout ou partie des sommes consignées.
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_d3323-16.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_d3323-16.md
index 754ad9556..b228af072 100644
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+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_d3323-16.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-11-09
-Date de fin: 2019-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000024767598
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/76/75/LEGIARTI000024767598.xml
+Date de début: 2019-10-01
+Date de fin: 2020-06-29
+Identifiant: LEGIARTI000038895177
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/89/51/LEGIARTI000038895177.xml
---
###### Article D3323-16
@@ -30,8 +30,9 @@ contribution au remboursement de la dette sociale ;
transférés avant l'expiration de ce délai ;
7° Les modalités d'affectation par défaut au plan d'épargne pour la retraite
-collectif des sommes attribuées au titre de la participation, conformément aux
-dispositions de l'article L. 3324-12.
+collectif ou au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif des sommes
+attribuées au titre de la participation, conformément aux dispositions de
+l'article L. 3324-12.
Elle comporte également, en annexe, une note rappelant les règles de calcul et
de répartition prévues par l'accord de participation.
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/section_4/article_r3324-21-1.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/section_4/article_r3324-21-1.md
index 6aa66772c..39a574ef1 100644
--- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/section_4/article_r3324-21-1.md
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_iv/section_4/article_r3324-21-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2019-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000031588602
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/58/86/LEGIARTI000031588602.xml
+Date de début: 2019-10-01
+Date de fin: 2024-07-07
+Identifiant: LEGIARTI000038895172
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/89/51/LEGIARTI000038895172.xml
---
###### Article R3324-21-1
@@ -21,8 +21,9 @@ b) Le montant dont il peut demander en tout ou partie le versement ;
c) Le délai dans lequel il peut formuler sa demande ;
d) L'affectation d'une quote-part de ces sommes au plan d'épargne pour la
-retraite collectif, en cas d'absence de réponse de sa part, conformément aux
-dispositions de l'article L. 3424-12 ;
+retraite collectif ou au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif, en cas
+d'absence de réponse de sa part, conformément aux dispositions de l'article L.
+3424-12 ;
La demande du bénéficiaire est formulée dans un délai de quinze jours à compter
de la date à laquelle il a été informé du montant qui lui est attribué. L'accord
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r3341-5.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r3341-5.md
index 5a39639a5..dfe93c63b 100644
--- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r3341-5.md
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r3341-5.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2019-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000031588667
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/58/86/LEGIARTI000031588667.xml
+Date de début: 2019-10-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038895163
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/89/51/LEGIARTI000038895163.xml
---
###### Article R3341-5
@@ -24,15 +24,18 @@ c) Le plan d'épargne d'entreprises ;
d) Le plan d'épargne interentreprises ;
-e) Le plan d'épargne pour la retraite collectif ;
+e) Le plan d'épargne pour la retraite collectif ou le plan d'épargne retraite
+d'entreprise collectif ;
2° Le cas échéant, une attestation indiquant la nature et le montant des droits
liés à la réserve spéciale de participation ainsi que la date à laquelle seront
répartis les droits éventuels du salarié au titre de l'exercice en cours ;
3° L'indication des modalités d'affectation par défaut au plan d'épargne pour la
-retraite collectif des sommes attribuées au titre de la participation,
-conformément aux dispositions du second alinéa de l'article L. 3334-11 ;
+retraite collectif ou au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif des
+sommes attribuées au titre de la participation, conformément aux dispositions du
+second alinéa de l'article L. 3334-11 du présent code et de l'article L. 224-3
+du code monétaire et financier ;
4° L'état récapitulatif mentionné à l'article L. 3341-7 lorsque le salarié
quitte l'entreprise.
diff --git a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_v/article_d3345-1.md b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_v/article_d3345-1.md
index 4713dedfc..33a2c4c9f 100644
--- a/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_v/article_d3345-1.md
+++ b/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii/titre_iv/chapitre_v/article_d3345-1.md
@@ -1,20 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-01-01
-Date de fin: 2019-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000036483108
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/48/31/LEGIARTI000036483108.xml
+Date de début: 2019-10-01
+Date de fin: 2020-06-29
+Identifiant: LEGIARTI000038895161
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/89/51/LEGIARTI000038895161.xml
---
###### Article D3345-1
Lorsqu'un accord d'intéressement ou de participation, ou un plan d'épargne
-d'entreprise, interentreprises ou pour la retraite collectif est conclu
-autrement que dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de
-travail, les documents qui sont déposés à la direction régionale des
-entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
-comportent :
+d'entreprise, interentreprises un plan d'épargne pour la retraite collectif ou
+un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif est conclu autrement que dans
+le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de travail, les documents qui
+sont déposés à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
+consommation, du travail et de l'emploi comportent :
1° Si l'accord a été conclu entre l'employeur et les représentants
d'organisations syndicales, la mention que ces représentants ont la qualité de